Les statuts

1. Dispositions Générales

1.1 Nom et siège
Sous le nom FSG Corcelles-Cormondrèche est constituée une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Corcelles-Cormondrèche. Elle est neutre sur les plans politique et confessionnel. L'association possède un wallaby comme sigle représentant ses deux sections. 

1.2 Sections
La FSG Corcelles-Cormondrèche est composée des sections suivantes: 
- Athlétisme et gymnastique
- Unihockey 
La section Unihockey participe aux compétitions officielles et est inscrite auprès de Swissunihockey sous l'appellation "Unihockey Corcelles-Cormondrèche". 
La section Athlétisme et gymnastique participe aux compétitions officielles en tant que membre de l'Association neuchâteloise d'athlétisme et du Groupe d'athlétisme neuchâtelois sous l'appellation "FSG Corcelles-Cormondrèche". Elle est inscrite à SwissAthletics. 

1.3 Buts
La FSG Corcelles-Cormondrèche poursuit les buts suivants:
- promotion de la pratique du sport auprès des enfants, des adolescents et des adultes
- participation à des manifestations et compétitions sportives
- recherche de performances, dans le respect de l'éthique sportive
- représentation positive de la commune à l'extérieur 

1.4 Ethique
La FSG Corcelles-Cormondrèche s'engage pour un sport bon pour la santé, propre, respectueux, fair-play et performant. Elle applique ces valeurs en faisant preuve de respect envers les autres et en agissant et communiquant de manière transparente. Il en va de même de ses organes et de ses membres. La FSG Corcelles-Cormondrèche reconnaît l'actuelle Charte d'éthique du sport suisse et veille à son application et à son respect dans l'ensemble du club. 

La FSG Corcelles-Cormondrèche, ses membres et toutes les personnes citées à la page 4 du Statut concernant le dopage de Swiss Olympic et à l'art. 1 al. 4 des Statuts en matière d'éthique du sport suisse sont assujetties au Statut concernant le dopage et aux Statuts en matière d'éthique. La FSG Corcelles- Cormondrèche s'assure que toutes ces personnes, dans la mesure où elles font partie du club, reconnaissent et respectent le Statut concernant le dopage et les Statuts en matière d'éthique.

Les violations présumées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d'éthique font l'objet d'une enquête de Swiss Sport Integrity. Le Tribunal du sport suisse est compétente pour juger et sanctionner les violations constatées du Statut concernant le dopage et des Statuts en matière d'éthique. Le Tribunal du sport suisse applique ses règles de procédure. Les décisions du Tribunal du sport suisse peuvent être contestées devant le Tribunal arbitral du Sport (TAS) à Lausanne, àl'exclusion destribunaux ordinaires, dans un délai de 21 jours à compter de la décision motivée.

2. Finances

2.1 Ressources
Pour poursuivre ses buts, la FSG Corcelles-Cormondrèche dispose : 
- des cotisations des membres, dont le montant est fixé annuellement par l'Assemblée générale, sur proposition du Comité. Lors de la fixation des cotisations, il est veillé à favoriser la participation des jeunes et des familles au sein de l'association. 
- du produit de l'organisation des manifestations sportives ou extra-sportives
- de donations
- de subventions
- de legs
- de toute autre ressource autorisée par la loi
Les ressources sont utilisées conformément aux buts de la FSG Corcelles-Cormondrèche. 

2.2 Responsabilité
Les obligations financières n'engagent que la fortune de la FSG Corcelles-Cormondrèche. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue. 

3. Affiliation

3.1 Membres
Peut être admis comme membre actif avec droit de vote toute personne physique qui s'acquitte de la cotisation, qui soutient les buts de la FSG Corcelles-Cormondrèche et a 16 ans révolus. Les membres actifs de moins de 16 ans peuvent être représentés par un parent, qui dispose alors du droit de vote.

Peut être admis comme membre actif sans droit de vote toute personne physique qui soutient les buts de la FSG Corcelles-Cormondrèche et amoins de 16 ans révolus.

Peut être admis comme membre passif avec droit de vote toute personne physique qui soutient les buts de la FSG Corcelles-Cormondrèche, a été par le passé membre actif et s'acquitte des cotisations.

Peut être admis comme membre honoraire avec droit de vote toute personne physique qui soutient les buts de la FSG Corcelles-Cormondrèche, a fait partie du club pendant quinze années (successives et ininterrompues) en tant que membre actif avec droit de vote ou membre du comité. Le membre honoraire ne paie une cotisation ques'il pratique encoreune activité au sein de la société.

Peut être admis comme membre d'honneur sans droit de vote toute personne physique qui soutient les buts de la FSG Corcelles-Cormondrèche, a fait preuve d'un engagement exceptionnel pour la société et a été nommé à ce statut par l'Assemblée générale, sur proposition du Comité.

Les demandes d'affiliation comme membre actif doivent être adressées aux entraîneurs des différentes sections, qui décident de l'admission d'un membre, dans le respect des buts de la société. Un membre du Comité doit approuver l'admission.

3.2 Extinction de l'affiliation
La qualité de membre se perd par la sortie, l'exclusion, le décès, le non respect des buts ou le non paiement des cotisations durant deux années consécutives. La FSG Corcelles-Cormondrèche mettra aux poursuites les personnes qui ne se seraient pas acquittées deleurs cotisations durant deux années consécutives.

3.3 Démission et exclusion
 La démission de la FSG Corcelles-Cormondrèche est possible à tout moment. La lettre de démission, adressée au Président, doit être envoyée par écrit (lettre, courriel, etc.) jusqu'au 31 août dernier délai pour être effective avant lepaiement des cotisations.

Un membre ne respectant pas les buts de la FSG Corcelles-Cormondrèche peut être exclu à tout moment. Le Comité décide de l'exclusion; le membre peut déférer la décision d'exclusion à l'Assemblée générale. En cas d'exclusion, les cotisations déjà payées ne sont pas remboursées.

Un membre exclu ou démissionnaire perd tout droit à l'avoir social et ne peut formuler aucune prétention contre le patrimoine de l'association.

4. Organes de l'Association

4.1 Les organes de l'Association
Les organes de la FSG Corcelles-Cormondrèche sont les suivants : 
- L'Assemblée générale 
- Le Comité
- Les Vérificateurs des comptes

4.2 L'Assemblée générale
L''Assemblée générale est l'organe suprême de l'association. Elle contrôle l'activité du Comité. Elle est valablement constituéesi au moins 10% des membres convoqués ayant ledroit de vote sont présents.

L'Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement, en principe au printemps. Le vote et la participation par procuration ne sont pas autorisés.

Les membres sont convoqués par écrit, soit par courrier ou par e-mail, au moins un mois avant la date fixée de l'Assemblée générale. Un ordre du jour doit accompagner la convocation. L'ordre du jour prévoit la mise à disposition du PV de la précédente Assemblée générale, ainsi que la lecture des rapports annuels d'activités, l'approbation des comptes et l'approbation du budget.

L'Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes :

• Election ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes;
• Décharge du caissie
• Fixation et modification des statuts;
• Approbation des comptes annuels et du rapportdes Vérificateurs;
• Adoption du budget annuel;
• Fixation du montant des cotisations des membres;
• Examen des recours des membres exclus;
• Dissolution de l'association;
• Création ou dissolution d'une section;
• Nomination des membres d'honneur, sur proposition du comité.

Chaque membre ayant droit de vote mentionné à l'article 3.1 possède une voix à l'Assembléegénérale; les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres votants. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.
Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 10 membres au moins, elles peuvent avoir lieu au bulletin secret.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 20% des membres ayant droit de vote mentionnés à l'article 3.1.

4.3 Le Comité 
Le Comité est composé d'au moins 5 personnes définies comme « membres actifs avec droit de vote » (article 3.1), dont une présidence de deux personnes (co-présidence et/ou présidence et vice-présidence) et un caissier. Une co-présidence est possible. Chacune des sections doit être représentée au sein du Comité.
Le Comité représente la FSG Corcelles-Cormondrèche conformément aux statuts. lI s'organise lui-même. Toutes les compétences résiduelles vont au Comité. En cas de doute, le Comité peut interpréter les statuts afin de combler les éventuelles lacunes.
Le Comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de la FSG Corcelles-Cormondrèche, notamment :
- l'administration des fonds
- l'exécution des règlements et décisions approuvées par l'Assemblée générale
- l'entrainement et la participation des équipes aux épreuves sportives
- l'organisation des manifestations sportives et récréatives
- la conservation des archives 

4.4 Les Vérificateurs des comptes
L'Assemblée générale nomme chaque année, en dehors du Comité, un réviseur externe ou deux vérificateurs de compte bénévoles qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an. Ils adressent un rapport écrit et signé à l'Assemblée générale et et font part de leurs recommandations de décharge du caissier.

5. Divers

5.1 Signature
La FSG Corcelles-Cormondrèche est valablement engagée par la signature collective du Président et d'un autre membre du Comité. 

5.2 Modification des status
La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition du Comité ou de 10 membres actifs, passifs ou d'honneur.
 
5.3 Dissolution de la société
La dissolution de la FSG Corcelles-Cormondrèche peut être prononcée par décision de l'Assemblée générale à la majorité simple à laquelle participent au moins les trois quarts des membres avant droit de vote mentionnés à l'article 3.1.
En cas de dissolution de la FSG Corcelles-Cormondrèche, sa fortune est cédée à une institution poursuivant des buts analogues. Le cas échéant, le Comité se charge de nommer un liquidateur pour cette tâche.

5.4 Entrée en vigueur 
Ces statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée générale du 4 septembre 2024 et sont entrés en vigueur ei jour même. Ils remplacent les statuts précédents, adoptés en 2011.